Lorsque vous avez fait une demande de logement social et que vous recevez l’avis favorable de la commission d’attribution, il peut être normal de se demander quelles sont les prochaines étapes du processus. En effet, cela ne signifie pas nécessairement que vous allez emménager immédiatement dans votre futur domicile. Dans cet article, nous allons vous guider sur ce que vous devez faire pour poursuivre cette procédure.
Avis favorable : premières démarches à effectuer
Une fois que vous recevez la proposition de logement suite à l’avis favorable de la commission, il y a plusieurs choses à faire en parallèle :
- Lisez attentivement le courrier reçu concernant cet avis favorable. Il contiendra des informations importantes sur le logement proposé (localisation, superficie, loyer, etc.) ainsi que sur les pièces justificatives à fournir pour confirmer votre acceptation et compléter votre dossier. N’hésitez pas à consulter l’article sur l’ avis favorable commission attribution logement pour en savoir plus sur ce courrier.
- Visitez le logement proposé avant de prendre une décision. Vérifiez s’il correspond à vos attentes et besoins, ainsi qu’à ceux des autres membres de votre famille si vous vivez en couple ou avez des enfants.
- Rassemblez les justificatifs demandés par l’organisme qui gère le logement social (relevé d’identité bancaire, justificatif de domicile actuel, avis d’imposition, etc.). Ces documents doivent être fournis dans un certain délai après réception du courrier pour confirmer votre acceptation du logement.
Si vous êtes sûr que le logement proposé vous convient et que vous voulez l’accepter, il est alors nécessaire de répondre rapidement à la proposition, en respectant le délai indiqué dans le courrier. Ce délai peut varier selon les organismes, mais il est souvent assez court (quelques jours).
Signature du bail et état des lieux
Une fois que vous avez confirmé votre acceptation du logement auprès de l’organisme gestionnaire et fourni les pièces justificatives demandées, vous serez alors contacté pour signer le contrat de location, appelé aussi bail. La signature du bail se fait généralement lors d’un rendez-vous avec un représentant de l’organisme, au sein de leurs locaux ou directement dans le logement concerné.
Le contrat de location
Prenez le temps de lire attentivement le contrat de location avant de le signer. Il précise les conditions de mise à disposition du logement, le montant du loyer et des charges (eau, chauffage…), ainsi que la durée du bail. Vous avez également la possibilité de vous faire assister d’un conseiller juridique ou d’un avocat spécialisé pour vérifier le contrat si nécessaire.
L’état des lieux
En parallèle de la signature du bail, l’état des lieux doit être réalisé. Il s’agit d’un document qui décrit en détail l’état du logement au moment où vous en prenez possession. L’état des lieux est essentiel pour protéger vos droits en tant que locataire, car il permet de déterminer les éventuelles réparations qui incomberont au propriétaire pendant votre occupation des lieux.
Soyez donc attentif lors de cet état des lieux et n’hésitez pas à signaler toute anomalie ou dégradation, même mineure. Pensez également à prendre des photos pour garder une trace visuelle de ces anomalies.
Mettre en place les démarches administratives et logistiques nécessaires
Après la signature du bail et la réalisation de l’état des lieux, il convient de préparer votre emménagement. Voici quelques conseils pour bien planifier cette étape :
- Informer votre employeur, votre famille, vos amis et les organismes dont vous dépendez (banque, assurance, sécurité sociale…) de votre changement d’adresse.
- Contactez les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz) et téléphone/internet pour mettre en place les abonnements nécessaires.
- Prévoyez un déménagement en fonction de la date d’entrée dans le logement (camion de déménagement, aide de proches, etc.).
- Pensez à souscrire une assurance habitation pour vous protéger en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux…).
En somme, suite à l’avis favorable de la commission d’attribution logement, il est important de bien préparer son emménagement, en respectant les délais impartis et en étant attentif aux différentes démarches administratives. N’oubliez pas qu’il peut y avoir des délais entre la réception de l’avis et la signature du bail ou l’état des lieux :
- Répondez rapidement au courrier reçu
- Visitez le logement proposé
- Rassemblez les justificatifs demandés
- Signez le bail et réalisez l’état des lieux
- Mettez en place les démarches administratives et logistiques nécessaires
Ainsi, vous serez prêt à emménager et débuter cette nouvelle vie dans votre futur logement !