Le portage salarial est une solution qui permet de créer une activité professionnelle indépendante tout en conservant la couverture sociale d’un salarié. Le salarié porté bénéficie ainsi d’une grande liberté dans son activité sans se soucier des obligations administratives liées à son statut d’indépendant. Comment fonctionne réellement ce statut hybride ?
Les acteurs du portage salarial
Le portage salarial est un statut qui fait intervenir 3 acteurs dans la réalisation d’une mission. Bien évidemment, le salarié porté sera la personne en charge des prestations demandées par ses clients. Il doit avoir les compétences nécessaires pour la réalisation des prestations avant de choisir une société de portage. Le client quant à lui peut être un particulier, une entreprise, une administration ou une association qui commande la prestation auprès du salarié porté.
La société de portage salarial servira ainsi d’intermédiaire entre le client et le salarié porté. Il se charge notamment de la rédaction des contrats, de la facturation et de l’encaissement. En même temps, c’est la société qui s’occupe de la gestion des formalités administratives, comptables et sociales nécessaires à l’exercice de l’activité du salarié porté.
Des contrats entre les parties
Le portage salarial se base sur une relation tripartite entre le consultant, l’entreprise de portage et le client final. Un contrat de prestation est donc obligatoire entre les 3 parties pour pouvoir définir la nature de la mission et les différentes modalités. En parallèle, la société de portage et le salarié porté doivent signer une convention de portage qui va fixer les bases de la collaboration. Elle indique les services proposés par la société et les honoraires perçus et la rémunération du consultant.
C’est après l’établissement de ces deux précédents contrats que la société de portage et le consultant devront signer un contrat de travail. Le contrat peut être à durée déterminée selon la durée de la mission, à durée indéterminée ou à temps partiel annualisé.
Les obligations des parties
Dans un système de portage salarial, tous les acteurs jouent un rôle précis.
- La société de portage
La société de portage est en charge de la rédaction des contrats et de la gestion des formalités administratives liées à la prestation. La facturation et le règlement des frais de prestations se font entre la société de portage et le client selon la négociation entre le client et le salarié. La société de portage verse ensuite une rémunération au salarié porté en déduisant les frais de gestion et les cotisations sociales obligatoires. La société est aussi obligée d’affilier le salarié à une assurance RCP.
- Le salarié porté
Dans un système de portage salarial, le salarié dispose d’une grande liberté dans l’exercice de son métier tout en de déchargeant des formalités administratives. Il recherche les missions auprès des clients tout en vérifiant son éligibilité au portage salarial. Bien sûr, il doit avoir les compétences nécessaires pour la mission puisqu’il s’engage à remplir sa mission selon les termes du contrat. De même, il doit faire preuve de transparence en cas de difficultés. La société peut proposer un accompagnement.
Par ailleurs, une politique de transparence doit être mise en place entre les deux parties pour le compte d’activité du salarié afin de réguler à juste titre la rémunération du salarié.